CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS Les conditions d’achats ou tout autre document émanant des clients ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de vente d’AFTERPROD SAS, sauf accord écrit et signé par les parties Les fauteuils Ambient Lounge sont constitués d’une housse et d’un garnissage de billes de polystyrène. Le non respect des consignes de sécurité afférentes au garnissage des fauteuils pourra causer de graves dommages aux personnes qui les inhaleraient ou les avaleraient. Par la qualification professionnelle de leur personnel ainsi que par la qualité de leurs installations, les revendeurs des produits Ambient Lounge devront justifier d’une réelle aptitude à conseiller et expliquer les différentes caractéristiques des fauteuils Ambient Lounge ainsi qu’à protéger le consommateur en le mettant en garde contre les risques énoncés plus haut. Par conséquent, la Société AFTERPROD SAS décline toutes responsabilités en cas de violation des principes ci-dessus cités. 1. COMMANDES Les commandes remises aux représentants d’AFTERPROD SAS ou prises par eux ainsi que celles adressées directement à notre service commercial sont toujours soumises à l’acceptation d’AFTERPROD SAS. Toute commande d’un nouveau client ne sera prise en considération que si AFTERPROD SAS est en possession des nom, raison sociale, relevé d’identité bancaire (RIB) et d'un extrait K Bis de moins de 3 mois. Chaque commande téléphonique doit faire l’objet d’un courrier rappelant de façon détaillée l’ordre passé. Afin d'être honorées, les commandes d’implantation doivent atteindre un montant minimum de 600 € HT. A partir de 600 € HT, les livraisons sont franco de port. Les commandes inférieures à 600 € HT feront l’objet d’une participation forfaitaire aux frais d’envois de 14 € HT pour la première pièce commandée et 8 € HT pour les suivantes. Les commandes assujetties à un conditionnement spécifique seront facturées au coût réel de la prestation demandée. AFTERPROD SAS n’est engagée par toutes commandes qu’à due concurrence de ses approvisionnements et des aléas de la production. Aucune annulation de commande de la part du client ne pourra intervenir dans un délai de 12 semaines précédant le début du mois de livraison. 2. TARIF Sauf indications contraires, les prix indiqués sur nos propositions, tarifs, confirmations, sont susceptibles de révision. La facturation de nos livraisons est établie au prix du tarif en vigueur au jour de l’expédition, ce tarif étant connu par les clients lors de la prise de commande 3. LIVRAISONS Tout supplément de frais de port (express, transporteurs particuliers, etc …) est à la charge de nos clients. L’acheteur est tenu, sous sa responsabilité, de faire toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie, et ce dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, tel que le prévoit l’article L133-3 du code de commerce. 4. DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont indicatifs. En aucun cas un retard de livraison ne saurait justifier d’une demande de dommages-intérêts, ni d’une annulation de commande à l’égard d’AFTERPROD SAS. 5. GARANTIE 5.1 Conformité L’acheteur pourra retourner à AFTERPROD SAS, aux frais de cette dernière, les marchandises non conformes ou ayant un vice apparent et ce sous quinze jours à compter de la livraison sans qu’aucune autorisation préalable d’AFTERPROD SAS ne soit nécessaire. A réception des marchandises, AFTERPROD SAS établira un avoir au prix net de l’article, après constatation par AFTERPROD SAS de la non-conformité ou du vice apparent allégué par l’acheteur. A la demande du client et dans les limites des stocks disponibles, une nouvelle livraison pourra intervenir. 5.2 Retour des marchandises 5.2.1Tous retours autres que ceux prévus au paragraphe 5.1, doivent faire l’objet d’une demande préalable écrite auprès du Service Client d’AFTERPROD SAS. Seul ce service est habilité à donner son accord. 5.2.2Les marchandises ne se trouvant plus au catalogue en vigueur lors de la demande de retour, ne pourront pas être retournées par les clients. 5.2.3Lors de l’acceptation du retour par le Service Client d’AFTERPROD SAS, des documents de retour seront envoyés. Ceux-ci devront obligatoirement accompagner les cartons de réexpéditions. Toutes les expéditions retournées sans ces documents seront refusées à l’arrivée. 5.2.4Seules les marchandises Ambient Lounge en parfait état, et dont l’emballage d’origine n’aura subi aucune dégradation pourront être retournées. 5.2.5Les retours ne seront acceptés qu’en port payé. En cas d’acceptation d’un retour par le Service Client d’AFTERPROD SAS, un avoir sera établi sur la base du prix net de l’article, AFTERPROD SAS se réservant le droit d’appliquer une décote pouvant atteindre 20% du prix hors taxes des produits concernés. 6. PAIEMENT 6.1 Il est formellement stipulé que le destinataire des marchandises s’oblige au paiement des factures d’AFTERPROD SAS et demeure son seul obligé. Les clients rattachés à une centrale ayant souscrit avec AFTERPROD SAS un contrat de garantie des paiements de leurs adhérents, dit contrat de ducroire, reconnaissent expressément que leur centrale n’agit qu'en tant que mandataire et qu’en conséquence ils restent seuls débiteurs de la société AFTERPROD SAS. 6.2 Les factures sont payables au plus tard à 30 jours date de facture par virement, par chèque, par traite LCR acceptée ou par traite LCR directe en banque. Les clients dont le compte est ouvert depuis moins de 6 mois payent comptant avant la livraison. 6.3 Tout litige de facturation déclaré plus de 15 jours après l’envoi de la facture ne pourra être pris en considération par AFTERPROD SAS. 6.4 En cas d'incident de paiement, AFTERPROD SAS se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour assurer le paiement des commandes en cours ou ultérieures si elle le juge nécessaire : paiement à la commande, avant livraison, plan de paiement, ou autres. 7. DEFAUT D’EXECUTION 7.1 En cas de retard, de non-paiement ou d’incident de paiement pour quelque raison que ce soit de l’une des factures, AFTERPROD SAS se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’à règlement des sommes dues, ou d’exiger le paiement des marchandises, pour les commandes en cours et à venir, par règlement préalable. En pareilles hypothèses le client sera déchu du terme des paiements afférents à d’autres livraisons. 7.2 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les pénalités de retard seront calculés sur le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage sur la valeur TTC à payer, ce taux ne saurait être inférieur au taux minimal défini par le Code de commerce, à savoir 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courent du jour de l'échéance jusqu'au paiement. 7.3 En cas de non-respect par le client de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions, ainsi qu’en cas de retard de paiement répétés ou de défaut de paiement, AFTERPROD SAS se réserve le droit de cesser toutes relations commerciales avec ce client. Les sommes dues par ledit client à AFTERPROD SAS deviendront immédiatement exigibles et ce dernier se réserve le droit d’appliquer au client une pénalité forfaitaire de 10% du montant TTC de la ou des commandes concernées par le non-respect des conditions. 7.4 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 €. 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le client s’engage à ne pas commercialiser de produits contrefaisants les produits Ambient Lounge et pouvant ainsi porter atteinte à l’image de marque d’Ambient Lounge. Par ailleurs, la mise à disposition de corner ou d’autres formes de publicité sur le lieu de vente portant la marque Ambient Lounge ou un quelconque autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Ambient Lounge n’entraînera en aucun cas concession d’un droit sur la marque ou sur lesdits droits. 9. RESERVE DE PROPRIETE 9.1 Toutes marchandises livrées par AFTERPROD SAS restent sa propriété jusqu’à l’encaissement intégral des factures. 9.2 Les clients seront tenus d’assurer contre tous risques de perte, vol ou destruction, les marchandises dès leur sortie des Entrepôts d’AFTERPROD SAS, si ces marchandises sont enlevées par leurs propres soins. 9.3 Le client s’engage à respecter les obligations des règles comptables prescrites par la loi en cas de règlement judiciaire, et notamment à gérer son stock selon la règle premier entré premier sorti. Les marchandises premièrement livrées sont présumées les premières revendues. 10. SUBROGATION En cas de vol ou de sinistre subi par le client entraînant la destruction totale ou partielle de son magasin, en paiement des marchandises livrées, sera subrogée de plein droit dans le bénéfice des indemnités d’assurance dans la limite des sommes restant dues à AFTERPROD SAS. En cas de survenance de vol ou de sinistre, le client devra en avertir AFTERPROD SAS immédiatement. 11. ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE 11.1 L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. 11.2 Tout litige aux présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes. Fin des Conditions Générales de Vente.